Pourquoi nous consentons à l'impôt

Réponse de Dominique Voynet à la question posée par Alternatives économiques à tous les candidats à l'élection présidentielle.

Je vous remercie d’avoir pris l’initiative de la pétition pour le civisme fiscal, que j’ai signée dès le premier jour. Je crois d’ailleurs être la seule candidate à l’élection présidentielle à l’avoir fait ! Je suis en effet tout à fait opposée aux baisses d’impôt des plus favorisés d’entre nous, engagées par le gouvernement Jospin en l’an 2000 et largement amplifiées par les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin depuis 2002. Ces baisses sont injustes : 50 % des baisses d’impôt sur le revenu réalisées depuis 2002 ont profité à 3 % des Français ! Le bouclier fiscal instauré récemment revient à vider l’ISF de sa substance. Privé de ces recettes, l’Etat a délégué aux collectivités locales des compétences supplémentaires, comme la gestion du RMI, sans leur donner les moyens afférents.

Résultat : les collectivités locales ont augmenté leurs propres impôts qui, le plus souvent, ne tiennent pas compte du revenu. Ainsi, les impôts des classes populaires ont augmenté quand ceux des plus riches ont baissé ! Mais ces baisses sont également inefficaces : la baisse de l’impôt sur le revenu a privé l’Etat de 50 milliards d’euros de recettes depuis 2002, qui manquent cruellement pour réaliser les investissements publics indispensables à la conversion écologique de l’économie. Qui oserait nier qu’elle est absolument indispensable pour faire face aux crises écologiques majeures que sont le changement climatique et la fin du pétrole bon marché ?

Pour réintroduire de la justice et mettre davantage d’efficacité sociale et environnementale dans notre système fiscal je propose les mesures suivantes :
* revenir sur l’ensemble des baisses d’impôt sur le revenu accordées depuis l’an 2000 et supprimer les niches fiscales n’ayant aucun intérêt environnemental (soit presque toutes !) ;
* accroître la progressivité de la CSG en fonction du revenu, que celui-ci soit procuré par des salaires, par des dividendes ou des intérêts financiers.
Cette progressivité accrue sur les impôts payés par les personnes physiques doit se doubler d’une réforme de l’imposition des entreprises. L’objectif principal sera de taxer différemment les entreprises selon leurs comportements sociaux et environnementaux. Il n’est pas normal qu’une entreprise qui rémunère correctement ses salariés, qui fait vivre la vie syndicale en interne, qui réduit son impact environnemental… paie autant d’impôts et de cotisations sociales que sa concurrente qui s’en moque. Nous souhaitons mettre en place quelques indicateurs simples pour évaluer la qualité sociale et environnementale des politiques menées par les entreprises, diminuer l’impôt de celles qui jouent le jeu et, en contrepartie, augmenter l’impôt des autres. Enfin, nous souhaitons que la France soit à la pointe du combat pour l’harmonisation fiscale en Europe, notamment en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le capital.

Je me permets quand même de signaler que la phrase de la pétition indiquant que « Le marché est facteur de progrès parce qu’il permet à l’esprit d’entreprise de s’exprimer » pose problème. Car le marché est également générateur de destructions environnementales et de coûts sociaux non directement mentionnés dans la pétition. Ce qui est facteur de progrès à mes yeux, c’est une économie plurielle, où le marché côtoie une économie publique et un secteur puissant et organisé d’économie sociale et solidaire.

Pour connaître les réponses des autres candidats :
http://www.alternatives-economiques.fr/site/257_005_impots_petition.html.