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Gilles MAHE: 51 ans Marié, 3 enfants; Psychologue de l'éducation nationale Adjoint au maire d'Angers, chargé de l'environnement, cadre de vie et du suivi de l'agenda 21; Conseiller communautaire d'Angers Loire Métropole, chargé du suivi de l'agenda 21

vendredi 8 juin 2007

Les cadeaux fiscaux

Fiscalité : pourquoi Sarkozy a tout faux

Avec un coût en année pleine de près de 12 milliards d'euros, soit 4 fois les recettes de l'impôt sur la fortune ou la quasi-totalité du budget du R.M.I., le projet de loi « en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » s'annonce déjà comme l'un des plus importants de la mandature. Or, il se révèle totalement injuste et parfaitement inefficace pour répondre aux défis de demain.

Injustice, acte I : les heures supplémentaires sont défiscalisées, mais à condition de payer l'impôt sur le revenu, car aucun crédit d'impôt n'est envisagé pour les non-imposables en raison de son coût potentiellement exorbitant pour les finances publiques. Résultat : le salarié au Smic qui recherche une augmentation de pouvoir d'achat, et va travailler 4 heures de plus par semaine, soit 18 heures par mois, va engranger un gain total de … 60 euros par mois ! Alors que le salarié payé deux fois le Smic qui va travailler également 18 heures de plus par mois gagnera 80 euros supplémentaires et réalisera une économie d'impôt sur le revenu de 350 euros, soit un gain total de 430 euros ! Si, pendant 4 des 18 heures, il leur faut payer une personne pour garder les enfants le soir ou le mercredi, le gain est diminué d'environ 40 euros. Ce qui laisse à la personne au Smic 20 euros de pouvoir d'achat supplémentaire par mois. Travailler plus pour ne pas gagner plus et pour moins voir ses enfants, merci M. Sarkozy !

Injustice, acte 2, les droits de successions. Dorénavant chacun pourra donner à ses enfants jusqu'à 150 000 euros sans payer de droits de succession, contre 50 000 euros aujourd'hui. Formidable... Mais, au fait, quel est le montant dont la moitié la moins fortunée des Français dispose au moment de la succession ? 55 000 euros ! Cette reforme sera donc neutre pour la moitié des Français et très avantageuse pour ceux qui se situent en haut de l'échelle sociale.

Ce paquet de réformes est tellement favorable aux plus riches ques Les Échos du 7 juin 2006 n'hésitent pas à affirmer que « la France ne sera pas encore un paradis fiscal, mais elle s'en approche ».

Cette politique serait-elle au moins efficace pour préparer la France aux défis de demain ? Malheureusement non. Les 12 milliards d'euros auraient pu être utilisés pour lancer enfin les grands chantiers de la lutte contre le changement climatique et l'anticipation de la fin du pétrole bon marché qui vont bouleverser nos économies dans les années à venir. La France est en retard sur les innovations qui vont faire les emplois de demain. Et il y a fort à parier qu'au « Grenelle de l'environnement » en octobre, l'argent manquera pour engager l'indispensable conversion écologique de notre économie.

Pascal Canfin, responsable de la commission Économie des Verts

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