Cadeaux fiscaux (suite)

Une belle entourloupe

Voici ce qu'on peut lire dans un article du Monde de samedi dernier, 9 juin, intitulé « Des économistes doutent des effets du "paquet fiscal" sur la croissance » :

« Le "paquet fiscal" de Nicolas Sarkozy coûte cher, va creuser le déficit public et accroître les inégalités, sans que l'on puisse en espérer un effet de long terme sur la croissance en France : telles sont les principales critiques adressées au projet présidentiel par les économistes interrogés par Le Monde.

Rejoignant en partie les critiques formulées, jeudi 7 juin, par la gauche et le MoDem, mais aussi par les syndicats, pour qui la détaxation des heures supplémentaires va "accroître les inégalités" sans garantir "de retombées positives sur l'emploi", ces économistes s'interrogent sur le rapport coût-efficacité des différentes mesures (aide à l'accession à la propriété, bouclier fiscal limitant à 50 % du revenu la somme des impôts directs et des contributions sociales, allègement de l'impôt sur les successions...). "Le paquet fiscal coûte extrêmement cher, probablement 15 à 20 milliards d'euros, et ne se justifie pas du point de vue du rendement économique. On va dépenser 6 milliards en pur effet d'aubaine sur les heures supplémentaires, tout en créant une énorme niche fiscale. Notre système fiscal, déjà injuste et opaque, n'en avait pas besoin", note Thomas Piketty, chercheur à l'École d'économie de Paris. "Et ce n'est pas une bonne idée de griller toutes ses cartouches budgétaires à un moment où la conjoncture est bonne. On se prive de marges de manœuvre quand elle se retourne." »

Quelques exemples fictifs, chiffrés par Sylvain Chicotte, nous ont été communiqués, histoire de dévoiler l'entourloupe. Les voici, sans commentaires :

Heures supplémentaires,
ou comment trimer davantage pour enrichir les autres

1. Détaxation et défiscalisation des heures supplémentaires

M. et Mme POGNON sont actionnaires à 99% d’une Société employant 100 personnes. L’entreprise est restée à 39 heures. Chaque salarié effectue donc 4 heures supplémentaires chaque semaine, qui vont désormais être exonérées de charges sociales (50 % du salaire). Le salaire moyen est de 1 500 €. Les heures sup représentent le 1/10^e du salaire, et donc des charges sociales.

M. et Mme POGNON vont donc gagner :

1 500 € x 12 mois x 0,5 charges x 0,1 heures sup x 100 salariés = 90 000 € brut

Déduction faite de l’impôt sur les sociétés, leur gain net sera d’environ 60 000 €

M. DURAND, salarié de M. POGNON, va gagner 360 € de charges sur son salaire et 180 € sur les impôts si son taux marginal d’imposition est de 10 %. Mais il y a toutes les chances pour que ce gain soit rapidement réduit à Zéro parce que le patron va intégrer ce gain dans ses calculs pour ne pas augmenter le salaire de base dans les proportions de l’inflation.

Résultat : M. et Mme POGNON gagnent à coup sûr : 60 000 €

M. DURAND gagne (sans garantie) : 540 €

Le coût pour l’État est de 90 000 + (540 x 100 salariés) = 144 000 €, qu’il faudra bien rattraper avec les taxes payées par tout le monde, y compris par Monsieur DURAND, qui risque donc d’être perdant avec un salaire de base diminué et des taxes en plus.

2. Déductions des intérêts des emprunts immobiliers

M. ALAISE, directeur d'un grand magasin, gagne 100 000 € par an. Il achète à crédit une superbe villa. Il peut déduire les intérêts de son revenu imposable jusqu’à 20 %. Il déduit donc 20 000 €. Son taux marginal d’imposition est de 40 %.

Son gain d’impôt est donc de 8 000 €

M. et Mme LOUVRIER gagnent le SMIC. 24 000 € par an à eux deux. Ils achètent à crédit un petit appartement. Ils peuvent eux aussi déduire 20 % de ces 24 000 €. Leur taux marginal d’imposition est de 9 %.

Leur gain d’impôt est donc de 432 €

Mme GALERE est seule et travaille comme caissière à temps partiel. Elle voudrait bien travailler plus pour gagner plus, mais M. ALAISE refuse. Elle reste locataire et gagne Zéro € dans l’opération.

Les pertes pour l’État seront aussi rattrapées par une augmentation des taxes payées au même taux par M. et Mme LOUVRIER, par Mme LAPOVRE et par M. ALAISE.

CONCLUSION :

M. et Mme POGNON et M. ALAISE ont évidemment tout intérêt à soutenir SARKOZY et à voter U.M.P. Mais, s’ils faisaient de même, M. DURAND, M. et Mme LOUVRIER et Mme GALERE se feraient rouler dans la farine.