Les élus Verts et le P.L.H.

Intervention des élu(e)s Vert(e)s d'Angers sur l'arrêt de projet du P.L.H.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Au nom des élu(e)s Vert(e)s.

Quelques remarques sur l’arrêt du projet du P.L.H., soumis pour avis au Conseil Municipal.

1. Aspects très positifs dans ce P.L.H. (sur la production de logements sociaux, sur le principe d’optimisation de la ressource foncière pour économiser l’espace et l’énergie), etc.

2. Mais il reste, selon nous, des points à accentuer, comme nous l’avons déjà dit à l’agglo (mais tous nos collègues n’y sont pas représentés). Notre PLH se doit en effet de répondre pleinement aux enjeux du réchauffement climatique et à la hausse du coût des énergies, qui pénalise de plus en plus les ménages les plus modestes.

Certaines des propositions que nous avons formulées ont été intégrées :

* l’engagement à la mise en place d’un référentiel pour introduire des critères de développement durable dans les cahiers des charges à destination des constructeurs publics et privés (pour les logements neufs et anciens) ;

* la possibilité de moduler les aides de l’agglomération en fonction de ce référentiel.

Nous émettons un avis favorable à cet arrêt de projet, mais nous avons un certain nombre de réserves. Nous souhaitons en effet que nos propositions figurent dans le dispositif du P.L.H. d’ici son approbation définitive. Nous y serons vigilants lors du vote final à l’agglomération.

• 1. Sur le logement ancien, il nous faudra mettre les moyens pour réaliser un volet énergétique exemplaire sur la prochaine Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH). Il s’agit là d’un volet essentiel en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de maîtrise des charges pour les résidents. Car la priorité pour obtenir des résultats rapides, c’est d’abord d’agir sur le patrimoine ancien, le plus énergivore.
• 2. Nous devons également aboutir rapidement à une stratégie efficace d’éco- conditionnalité de nos aides. Cela passe sans doute par la mise en place d’un référentiel sur l’habitat et le développement durable. Par souci d’efficacité, nous aurons sans doute à nous adosser à la politique régionale en la matière, qui prévoit un système d’aide en fonction de la performance énergétique du bâtiment. Et cela devra nécessairement passer par une rallonge budgétaire pour que nous soyons véritablement à la fois exigeants sur nos critères de développement durable, mais aussi incitatifs, pour permettre aux bailleurs d’assumer certains surcoûts. Sans quoi, la voilure de notre politique en ce domaine sera considérablement réduite !
• 3. Nous devrons aussi soutenir les initiatives visant à favoriser la participation des habitants dans les décisions qui concernent leur logement et leur habitat. C’est un aspect qui mériterait d’être reprécisé avant l’adoption définitive du P.L.H..
• 4. Enfin il nous paraît important de travailler dès que possible avec des professions bancaires à la mise en place d’un produit dédié aux actions d’efficacité énergétique du bâtiment (en lien avec la Région).
• 5. Et pour mesurer l’impact de ces mesures, nous sommes favorables à la réalisation d’une évaluation annuelle des actions engagées en matière d’économie d’énergie sur l’habitat (à partir de 2008, sur la production neuve et les réhabilitations).

Gilles Mahé, au nom des élu(e)s Vert(e)s d’Angers